Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : —
1. Objet
Les présentes conditions régissent la souscription aux offres d'abonnement Kalenvia par les professionnels (« l'Établissement ») ainsi que, le cas échéant, les réservations effectuées par les clients finaux.
2. Offres et tarifs
Les offres et leurs tarifs sont présentés sur le site. Les prix sont indiqués en euros [HT/TTC]. Kalenvia se réserve le droit de faire évoluer ses offres, moyennant information préalable des abonnés.
3. Essai gratuit et souscription
L'offre peut débuter par une période d'essai gratuite de [7] jours, sans engagement. À l'issue de l'essai, l'abonnement se poursuit selon la formule choisie. La souscription vaut acceptation des présentes CGV.
4. Facturation et paiement
L'abonnement est facturé [mensuellement/annuellement] par prélèvement automatique. En cas d'incident de paiement, l'accès au service peut être suspendu après relance restée sans effet.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée de [durée] reconductible. Il peut être résilié depuis l'espace pro ou par écrit, dans les conditions et délais précisés dans l'offre.
6. Réservations des clients finaux
Les prestations réservées via Kalenvia sont fournies par l'Établissement, seul responsable de leur exécution, de leurs tarifs et de leur politique d'annulation (y compris les éventuels acomptes).
7. Responsabilité
Kalenvia fournit un outil de gestion et de mise en relation. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait des prestations réalisées par les Établissements.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.